Règlement du Jardin communautaire Mile End

Voici un résumé du règlement officiel du Jardin communautaire Mile End (JME), adopté le 24 janvier 2024 et modifié le 28 février 2024. Le document complet est disponible via le lien situé au bas de cette page.

À propos de l'organisme

Le Jardin communautaire Mile-End est un organisme à but non lucratif (OSBL) constitué au Québec, situé à l'ouest de la rue Henri-Julien et au sud de la rue Maguire, dans le quartier du Mile-End. Son adresse officielle est le 201, avenue Laurier Est, bureau 120, Montréal H2T 3H6.

Le jardin a pour objectifs de promouvoir le jardinage urbain, de mettre des parcelles à la disposition de ses membres, d'encourager des pratiques respectueuses de l'environnement et de renforcer les liens communautaires dans le quartier.

Adhésion

Il existe deux types de membres : les jardiniers/jardinières, qui s’inscrivent chaque année auprès de l’arrondissement et s’acquittent de leur cotisation, et les co-jardiniers/co-jardinières, qui sont désignés par le membre principal.

Obligations des membres

  • Régler dans les délais les cotisations annuelles dues à la municipalité et à l'association
  • Respecter le règlement intérieur du JME et les directives de gestion de la municipalité (cahier de gestion)
  • Participer à la vie associative, notamment aux comités et aux corvées communautaires
  • Faire preuve de courtoisie et de bonne volonté envers les autres jardiniers
  • Tenir l'association informée de tout changement concernant vos coordonnées
  • Ne pas louer ni prêter votre parcelle en échange d'une quelconque forme de rémunération

Les membres qui ne respectent pas ces obligations s'exposent à des sanctions allant de l'avertissement à l'expulsion, conformément aux directives de l'arrondissement.

Droits des membres

  • Jardiner en toute tranquillité et participer à toutes les activités de l'association
  • Recevoir les convocations et assister aux assemblées générales annuelles (AGA)
  • Voter lors des AGA (une voix par parcelle)
  • Se présenter aux élections du conseil d'administration
  • Consulter les comptes rendus des réunions, les documents financiers et les statuts de l'association
  • Recevoir les communications de JME

Le conseil d'administration (CA)

Le Conseil d'administration est composé de sept membres élus, choisis parmi les adhérents lors de l'Assemblée générale annuelle. Chaque membre exerce un mandat d'un an et peut exercer au maximum quatre mandats consécutifs.

Le Conseil comprend un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et trois administrateurs. Les fonctions sont attribuées par consensus lors de la première réunion du Conseil.

Le conseil se réunit au moins quatre fois par an. Les décisions sont prises par consensus dans la mesure du possible ; à défaut, elles sont adoptées à la majorité simple. Les membres du conseil exercent leurs fonctions à titre bénévole et ne sont pas rémunérés, bien que les frais raisonnables puissent leur être remboursés.

Assemblée générale annuelle (AGA)

L'AGA se tient chaque année, au plus tard 120 jours après la fin de l'exercice financier (31 janvier). Les membres en sont informés par e-mail au moins 10 jours ouvrables à l'avance.

Le quorum est fixé à 15 % du nombre total de parcelles. Chaque parcelle dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

L'ordre du jour de l'AGA doit inclure : l'adoption de l'ordre du jour et du procès-verbal de la réunion précédente, les états financiers, la nomination d'un comité de vérification, les rapports d'activité et l'élection du nouveau conseil d'administration.

Comités

Le conseil d'administration peut créer des comités selon les besoins, chacun étant coordonné par un responsable et un suppléant. Les comités rendent compte au conseil d'administration et sont dissous à la fin de chaque mandat du conseil.

Finances

L'exercice financier s'étend du 1er février au 31 janvier. Tous les documents bancaires doivent porter deux signatures autorisées. Les comptes sont examinés chaque année par un comité de vérification composé de deux membres élus lors de l'assemblée générale annuelle.

Modifications du règlement

Toute modification des statuts doit d'abord être adoptée par le conseil d'administration, communiquée aux membres dans un délai de deux semaines, puis approuvée lors de la prochaine assemblée générale annuelle (ou d'une assemblée générale extraordinaire).

📄 Consultez le texte intégral du règlement : Règlements JME (PDF)